Le projet de traité constitutionnel répond à trois impératifs :
- Mettre en place une véritable Union politique européenne qui s'étende à la politique extérieure, à la défense commune, à la justice et à la sécurité transfrontalières.
- Assurer un fonctionnement plus efficace des institutions après l'élargissement de l'UE à 25 Etats membres.
- Rendre l'Europe plus démocratique et plus proche des citoyens.
Le projet de Constitution est le résultat d'une démarche innovante : il a été préparé par la Convention pour l'avenir de l'Union Européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, qui a associé étroitement non seulement les représentants des Etats, mais également les parlements nationaux et européen ainsi que la société civile.
Le large débat ainsi organisé a permis d'aboutir à un consensus sur un texte ambitieux. Ce projet a servi de base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a réuni les représentants des gouvernements ainsi que la Commission européenne et le Parlement européen depuis le mois d'octobre 2003. Le texte adopté lors du Conseil Européen des 17 et 18 juin 2004 préserve l'essentiel des propositions de la Convention.
Le projet de Constitution remplace en un texte unique l'ensemble des traités existants. Il est structuré en quatre parties :
- Les dispositions fondamentales de la Constitution (objectifs - compétences - procédures décisionnelles - institutions)
- La charte des droits fondamentaux
- Les politiques de l'Union (reprise des dispositions des traités actuels)
- Les clauses finales (procédures d'adoption et de révision)
Source
: http://www.constitution-europeenne.info/
Aide pour démarrer :
1) Quels sont les trois principaux objectifs du Traité de constitution européenne ?
2) Comment ce Traité a-t-il été préparé ? Que contient-il ?