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Attention : vous devez répondre à la liste de questions ci-dessous en utilisant les sites proposés.
Si vous manquez d'informations, vous pouvez également utiliser d'autres sites (mais il est préférable de débuter avec les liens sélectionnés)Un conseil : pensez à trier et à sélectionner l'information en fonction de votre problématique (votre sujet porte moins sur le détail de chaque article de la Constitution que sur la signification générale de ce Traité et son impact pour l'avenir de l'Union européenne)
Trois thèmes principaux à traiter :
- Quelles sont les valeurs proposées par le traité ?
- En quoi consiste la réforme des institutions européennes ?
- Quels sont les arguments pour ou contre ce projet de constitution ?
Attention : vous n'êtes pas obligé de répondre par oui ou par non aux questions posées. Le but est d'apporter des réponses nuancées.
1) S'agit-il vraiment d'une constitution ? (terme à définir)
- Une constitution ou non ? (France 3) : http://referendum-constitution-europeenne.france2.fr/dossiers/9432267-fr.php
- Traité ou constitution ? (Wikipedia) : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bat_sur_le_trait%C3%A9_constitutionnel_europ%C3%A9en#Trait.C3.A9_ou_constitution_.3F
- Constitution ou traité : progrès ou pas ? (M. Chouard) :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ConstitutionOuTraite_ProgresOuPas.htm
2) Quels sont les pays qui ont choisi de ratifier la constitution par un référendum (terme à définir) ? Un projet de constitution doit-il toujours être soumis au peuple pour être accepté ?
- Site officiel du TCE : http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=26
- La Voix du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/international/referendum/referendum.phtml
3) Quels sont les symboles de l'Europe (drapeau, hymne, devise, monnaie) ? Comparer avec les symboles français.
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=8
- Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre1
4) Quels sont les droits fondamentaux proclamés par la Constitution européenne ? S'agit-il des mêmes droits que ceux de la Constitution française de 1958 ? (comparer les deux préambules)
- Constitution européenne : http://europa.eu.int/luxembourg/theme/constitution/preamble/index_fr.htm
- Charte des droits fondamentaux :
http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/charteUE.htm
- Constitution française :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Valeurs européennes : http://europa.eu.int/scadplus/constitution/objectives_fr.htm#VALUES
5) Quel est l'organigramme des nouvelles institutions européennes ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/organi.htm
- Site RFI : http://www.rfi.fr/Fichiers/evenements/europe_convention/convention635.jpg
6) Quelles sont les compétences exclusives de l'Union européenne ? Quelles sont les compétences partagées ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/suprana.htm
http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/etats.htm
- Site de France 3 : http://referendum-constitution-europeenne.france3.fr/dossiers/9432267-fr.php#para9472924
7) Quelles sont les fonctions et la composition du Conseil européen ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/ceurop.htm
8) Y aura-t-il un président européen ? Quel sera son rôle et comment sera-t-il élu ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/presid.htm
9) Le Parlement européen aura-t-il un pouvoir législatif renforcé ? Les parlements nationaux n'auront-ils plus aucun rôle ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/parlem.htm
10) Quelles sont la composition et les attributions du Conseil des ministres ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/consmi.htm
11) Quelles sont la composition et les attributions de la Commission européenne ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/commi.htm
12) La cour de justice est-t-elle accessible aux simples citoyens ? La Constitution garantit-elle la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ?
- Ac-Besancon : http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/courJU.htm
- Hérodote : http://www.herodote.net/motEurope2005politique.htm
13) Cette constitution est-elle définitive ? Un Etat membre peut-il se retirer de l'Union ? (article 60)
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=60
14) Cette constitution est-elle assez citoyenne ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=46
Saisir les termes citoyen(s), citoyenneté, droit(s), république, démocratie, liberté(s), égalité, fraternité, solidarité, propriété... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
15) La Constitution favorise-t-elle les religions ou la laïcité ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=70
Saisir les termes religion(s), religieux, laïcité... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
16) Cette constitution prévoit-elle une défense commune ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=41
Saisir les termes guerre, défense, armée(s), terrorisme, Traité de l'Atlantique Nord... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
17) La Constitution défend-t-elle l'économie de marché et la libre-concurrence ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=161
Saisir les termes économie, concurrence, marché, commerce, banque(s), politique agricole commune... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
18) L'Europe sociale a-t-elle été oubliée ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=94
Saisir les termes exclusion sociale, société civile, travail, emploi, pauvreté, grève, syndicat(s) ... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
19) Le traité constitutionnel menace-t-il les services publics ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=96
Saisir le terme service(s) public(s) dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ?
20) La Constitution protège-t-elle l'environnement ?
- Lire le Traité (Noriaweb) : http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=233
Saisir les termes environnement, développement durable... dans la barre de recherche. Combien de résultats obtenez-vous ? Consulter quelques articles pour examiner dans quel contexte ces termes apparaissent.
Outre l'outil de recherche Noriaweb, vous pouvez consulter trois autres outils qui permettent une lecture analytique du Traité de Constitution Européenne :
- un concordancier qui donne toutes les occurrences d'un mot avec leurs contextes bien alignés : http://cheval.slaes.net/greve/article.php3?id_article=358
- un outil d'analyse terminologique du texte avec regroupement des termes selon différents champs sémantiques, réalisé avec le logiciel Lexter : http://silpion.dyndns.org/article.php3?id_article=64
- une analyse sémantique effectuée par les logiciels Tropes et Zoom (avec thèmes et graphes de répartition) : http://www.acetic.fr/constitution.htm